Mentions légales
Les présentes conditions générales régissent la vente à distance par BIJOUX PLURIEL sur le site www.bijoux-pluriel.com, à destination des particuliers, associations et comités d’entreprises. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.
La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le client déclare :
- avoir la capacité juridique pour conclure ce contrat,
- ne pas acheter dans un but de revente.
1. Produits
Les produits visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. Des différences mineures peuvent exister entre les photos et le produit réel (taille, couleur, finitions artisanales). Tous les bijoux sont garantis un an. L'argent utilisé est du 925/1000.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. BIJOUX PLURIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le passage de commande implique l’acceptation des prix et descriptions. La commande est considérée comme irrévocable après validation via double-clic.
4. Paiement
Paiement accepté par carte bancaire, chèque (France uniquement), ou compte PayPal™. Toutes les transactions sont sécurisées via le système SystemPay (Banque Populaire). Les données ne sont jamais transmises en clair.
Des vérifications peuvent être demandées pour prévenir la fraude (justificatif de domicile, pièce d'identité).
5. Livraison & Disponibilité
Le délai moyen est de 3 jours ouvrés (hors personnalisation). Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et Union Européenne. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé. La livraison se fait en Colissimo avec signature. En cas d’erreur d’adresse saisie, les frais de retour sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 10 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf produits personnalisés). Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception du retour.
7. Échange, avoir et remboursement
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, accompagnés du bon de commande et d’un numéro de retour.
Le retour est à la charge du client sauf erreur de BIJOUX PLURIEL (remboursement forfaitaire de 5,95 € si retour validé).
8. Garantie
Les bijoux sont garantis un an dans des conditions normales d’utilisation. L’usure, les chocs, l’exposition à l’humidité ou produits chimiques sont exclus de la garantie.
9. Données personnelles
Les données clients sont confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Responsabilité
BIJOUX PLURIEL décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à l’usage d’Internet (virus, piratage, interruption). En cas de force majeure, la société ne pourra être tenue responsable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
13. Coordonnées
BIJOUX PLURIEL
SARL au capital de 3 000 €
11 cours Romestang, 38200 Vienne – France
RCS Vienne : B 521 318 667 – TVA : FR 521 318 667
Tél. : 04 74 85 02 24
Email : contact@bijoux-pluriel.com
Règlement en ligne des litiges :
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